Demande envoyée
Votre demande a bien été envoyée,
Nous vous rappellerons à l’heure convenue, dans la mesure du possible.
Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation du site

Préambule et objet

Le site internet www.batisafe.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société CAP ERP, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS 509 666 616 et dont le siège social est situé 101 rue Maurice Herzog – 73420 Méry (ci-après dénommée « BATISAFE »).

Tél +33 4 79 61 29 81 – Adresse mail : contact@batisafe.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les conditions d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le SITE

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. BATISAFE n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que BATISAFE propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Garanties et responsabilités

BATISAFE décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, BATISAFE décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de BATISAFE et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de BATISAFE.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de BATISAFE.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de BATISAFE.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de BATISAFE.

Données personnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par BATISAFE sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à BATISAFE, ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.

Les INTERNAUTES autorisent BATISAFE à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de BATISAFE en vue du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché.

Toutefois, BATISAFE s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.

Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (enregistrée sous le n° 1847141).

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, ils disposent des droits suivants :

Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par BATISAFE et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’INTERNAUTE, pour ce faire, doit justifier de son identité ;
Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter BATISAFE à l’adresse suivante : contact@batisafe.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : BATISAFE – 101 rue Maurice Herzog – 73420 Méry

Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

Pour information, les cookies utilisés sur le SITE par BATISAFE ont pour finalité d’améliorer l’expérience utilisateur, la sécurité et à des fins statistiques.

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

  • Si l’INTERNAUTE navigue sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquer « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquer sur le bouton « avancé », cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cocher les deux cases « refuser », puis valider. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte) ;
  • Si l’INTERNAUTE navigue sur Firefox 1.5 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décocher « Autoriser les sites à placer des cookies ».
  • Si l’INTERNAUTE navigue sur Firefox 2 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée ». Décocher « accepter les cookies » ou cliquer sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquer sur « bloquer ».
  • Si l’INTERNAUTE navigue sur Google Chrome : Cliquer « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », choisir « Bloquer les cookies par défaut ».
  • Si l’INTERNAUTE navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Edition », puis cliquer « Préférences… », choisir l’icône « Sécurité » puis cocher l’option « Jamais ».

Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés (gestion des annonces, recherche).

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, Likedin…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

BATISAFE n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

Sécurité

BATISAFE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de BATISAFE qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;
  • par des sauvegardes des données sur le SITE.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

BATISAFE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

L’exploitation et l’utilisation du SITE est soumise au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.