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Registre d’accessibilité : une obligation pour tous les ERP

Le registre public d’accessibilité

Batisafe_SousMenu_PictoHandiUne nouvelle obligation qui concerne tous les ERP

Tout le monde connaît le registre de sécurité, n’est-ce pas ?

Cette information vous a peut-être échappé : Suite au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et à l’arrêté du 19 avril 2019, il vous reste 6 mois pour mettre à disposition dans votre(vos) établissement(s) un registre public d’accessibilité !

Mais que contient ce registre ? C’est l’arrêté du 19 avril 2017 qui le fixe, à savoir :

  • Les attestations concernant les locaux (attestations d’achèvement des travaux, attestation d’accessibilité) ;
  • l’Ad’AP et les documents de suivi obligatoires en fin de première année et à mi-agenda ;
  • la notice d’accessibilité et les arrêtés accordant les éventuelles dérogations ;
  • un document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public (disponible sur le site accessibilite.gouv.fr : « bien accueillir les personnes handicapées ») ;
  • les modalités de maintenance, par exemple les contrats de maintenance, des équipements d’accessibilité ;
  • l’attestation de formation du personnel chargé de l’accueil des personnes en situation de handicap (pour les ERP du 1er groupe).

En 2015, le registre public d’accessibilité faisait son arrivée dans le Code de la construction et de l’habitation. Depuis le 28 mars dernier, ce nouveau décret stipule qu’il est dorénavant obligatoire pour tous les ERP et doit être mis à disposition dans votre établissement dans un délai de 6 mois à compter d’aujourd’hui, c’est-à-dire avant le 30 septembre 2017. Il devra être consultable par le public, sur place au niveau du point d’accueil de l’établissement ou bien sous forme dématérialisée ou sur un site internet.

Et si cette nouvelle obligation était une opportunité pour passer au registre en ligne ? Couplez sécurité et accessibilité ! Ou pas…

BRUne belle occasion de souscrire à BatiRegistre : le registre en ligne de sécurité ET/OU d’accessibilité. N’ayez plus aucun doute sur la mise en accessibilité ou la mise en sécurité incendie de vos établissements, et laissez-vous guider par cet outil révolutionnaire. Le registre d’accessibilité BatiRegistre recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en place afin de répondre aux obligations de mise en accessibilité. Il se présente sous la forme d’une bibliothèque de documents : vous pouvez y consigner tous les éléments décrits ci-dessus relatifs à l’accessibilité. BatiRegistre vous propose également des tableaux de bord de suivi. Le rêve.

Et BATISAFE vous assistera dans la prise en main, la gestion et le suivi de cet outil.


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