Demande envoyée
Votre demande a bien été envoyée,
Nous vous rappellerons à l’heure convenue, dans la mesure du possible.
Le blog
Retour au listing du blog

Travaux dans un ERP : de nouvelles obligations

Voeux batisafe recto

Des précisions sur l’article GN 10 modifient sensiblement les obligations en matière de déclaration des travaux en ERP.

Avez-vous vu passer la note d’information de la  Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGST) sur l’application de l’article GN 10 ? Non ?! Alors c’est peut-être que vous n’êtes pas encore abonné à l’alerte réglementaire offerte de Théo Norme, voici le lien pour y remédier : cliquer ici.

Eh oui, cette note d’information a fait l’objet d’une alerte réglementaire le 29 janvier 2015, pour la lire : cliquer ici.

Concrètement, cette note clarifie le périmètre des travaux nécessitant le dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (DACAM). Dorénavant, il est clairement indiqué que, pour les travaux de rénovation et d’aménagement très légers (réparation courante, mobilier, travaux en aval du tableau électrique, etc.), une fiche d’engagement de l’exploitant (en annexe de la note) est suffisante. Cette fiche, accompagnée des PV de résistance et réaction au feu, est à annexer au registre de sécurité de l’établissement.

Le plus difficile nous attend : déterminer au cas par cas si les aménagements sont effectivement légers ou non…

DOSSIER DÉCLARATIF  DÉROGATIONAutre difficulté, et non des moindres, c’est en application de l’article L. 111-8 du Code de la construction que l’on établit des DACAM en cas de travaux en ERP. Et ces DACAM intègrent bien entendu un dossier de sécurité… et un dossier de conformité vis-à-vis des règles en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ! Donc, c’est une note d’information du règlement de sécurité des ERP qui nous exempte de respecter le Code de la construction et de l’habitation et les règles d’accessibilité du bâti… pas bien logique sur le plan réglementaire.

Vous l’aurez compris, on n’a pas fini d’entendre parler de cette note d’information.

Et si BATISAFE se chargeait de tout ?

Pour une assistance complète dans l’établissement de vos DACAM et dossiers GN 10 : cliquer ici.

 

Télécharger la présentation
Je souhaite être rappelé(e)

Aucun commentaire posté pour le moment

Souhaitez-vous échanger sur ce sujet ?

Laisser un message

Vous souhaitez en discuter avec nous ?