Bien préparer la visite d’ouverture d’un Établissement Recevant du Public (ERP)

1 juin 2020

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Bien préparer la visite d’ouverture d’un Établissement Recevant du Public (ERP)

ouverture ERP BatiSafe

 

Avant toute ouverture d’un Établissement Recevant du Public (ERP), ainsi qu’avant la réouverture d’un établissement fermé pendant plus de 10 mois, l’exploitant est tenu de demander à l’autorité administrative (maire) d’ouverture au public. Sauf s’il s’agit d’un établissement de la 5ème catégorie ne comportant pas de locaux à sommeil, le maire à l’obligation de demander le passage d’une Commission de sécurité. 

 

 

 

Quand solliciter le passage d’une Commission de sécurité ?

Au minimum un mois avant la date d’ouverture ou de réouverture au public, le responsable de l’établissement sollicite auprès du maire le passage de la Commission de sécurité. Il est important d’être sûr que les travaux seront achevés avant l’arrivée de la Commission. 3 jours ouvrés avant la visite, les documents suivants doivent être envoyés au secrétariat de la Commission de sécurité : 

  • l’attestation de solidité à froid datée et signée du maître d’ouvrage 
  • l’attestation de solidité ou de non affectation de la solidité datée et signée d’un organisme agréé
  • le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) établi par un organisme agréé

Que faut-il vérifier avant la visite ?

Il s’agit notamment de s’assurer :

  • de l’ouverture d’un registre de sécurité renseigné 
  • de la mise en place des affichages obligatoires (consignes de sécurité, prise en charge des personnes en situation de handicap, plans…) 
  • de la conformité et du bon fonctionnement des installations techniques et de sécurité (vérifications réglementaires par un organisme agréé ou un technicien compétent) 
  • de la réception du Système de Sécurité Incendie (SSI) par un coordinateur SSI 
  • de la réponse aux attendus du permis de construire ou d’une autorisation de travaux (DACAM) 
  • de la formation du personnel (moyens de secours, évacuation des personnes en situation de handicap…) 

Comment se déroule la visite de la Commission ?

L’exploitant est tenu d’assister à la visite de l’établissement ou de se faire représenter par une personne qualifiée. Il doit disposer du matériel nécessaire aux essais (aérosol, clés/code de réarmement, cartouche désenfumage naturel,…) 

Le déroulé type de la visite comporte 4 étapes : 

  • les vérifications administratives (registre de sécurité, documents réglementaires…) 
  • la visite de l’établissement 
  • la vérification de certains équipements de sécurité 
  • la rédaction d’un procès-verbal de visite 

À l’issue un avis favorable ou défavorable à l’ouverture de l’établissement est proposé. 

Quelques conseils de bonnes pratiques

  • réaliser une Commission « à blanc » quelques jours avant la visite (si nécessaire se faire assister par un consultant prévention incendie) 
  • s’assurer que les rapports de vérifications sont exempts d’observations (à défaut uniquement des observations mineures) 
  • connaitre parfaitement les installations techniques et de sécurité 
  • être en mesure de réaliser les essais demandés par la Commission de sécurité 
  • détenir les clés de l’ensemble des locaux 
  • si nécessaire, s’entourer de personnes compétentes : technicien SSI, électricien, organisme agréé…

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