Les moyens de secours dans les établissements soumis au Code du travail

28 avril 2021

Les moyens de secours dans les établissements soumis au Code du travail

Dans les établissements recevant des travailleurs (ERT), le texte de référence régissant la réglementation en matière de sécurité est la partie IV du Code du travail.

Contrairement au règlement de sécurité qui est très précis et directif dans son indication des mesures à entreprendre dans les établissement recevant du public (ERP), le Code du travail, mentionne régulièrement qu’il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires de lutte contre le début d’incendie dans l’intérêt des travailleurs.

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Toutefois, les exigences à réunir pour certains moyens de secours sont clairement définies dans le Code du travail :

1- Les extincteurs

Les extincteurs constituent la première réponse en matière de lutte contre l’incendie. Il doit exister au minimum 1 extincteur à eau pulvérisée d’une contenance de 6 litres par niveau et pour 200 m² de plancher.

Lorsque des locaux présentent des risques particuliers (tableau électrique, chaufferie, archives…), les extincteurs doivent être adaptés en nombre et en type d’agent extincteur. Par exemple, pour un local contenant un tableau électrique, un extincteur CO2 sera positionné au droit de ce tableau.

Le tableau ci-dessous reprend les extincteurs adaptés aux différents risques :

extincteur

2- Le désenfumage

Doit comporter un système de désenfumage naturel ou mécanique :

Exutoire désenfumage
  • Les locaux :
    • De plus de 300 m² en RdC et en étage,
    • De plus de 100 m² aveugles (sans façade accessible)
    • En en sous-sol.
  • Les escaliers.

3- Bac à sable ou à terre meuble

Ces dispositifs sont utilisables dans les parcs de stationnement afin de contenir un début d’incendie ou une fuite accidentelle de carburant. Ils peuvent également convenir pour les entreprises utilisant dans leurs processus des hydrocarbures ou tout autre produits chimiques (attention, il est nécessaire de réaliser une étude de compatibilité entre les produits chimiques et le sable afin d’éviter des réactions non souhaitées)

4- Système d’alarme

Dans les établissements où peuvent être réunies plus de 50 personnes ou manipulées des substances inflammables.

Le Code du travail ne fixe pas d’exigence en matière d’équipement d’alarme (EA). Ainsi un EA de type 4 doté de déclencheurs manuels est suffisant. L’alarme peut également être donnée à l’aide de moyens rudimentaires comme une corne de brume ou encore un sifflet.

L’alarme doit être déclenchée par bâtiment, pour une durée minimale de 5 minutes et ne doit pas être confondable avec d’autres signalisations utilisées au titre de l’exploitation.

Cependant, le Code du travail recommande à l’employeur de se baser sur une analyse de risques pour :

  • Les robinets incendie armés (RIA) ;
  • Les colonnes sèches ou humides ;
  • Les installations de sprinklage.

L’analyse des risques

Les objectifs de l’analyse de risques sont de :

  • Déterminer un niveau de maitrise des mesures de prévention et de protection ;

Pour cela les paramètres à prendre en compte pour apprécier la maitrise des mesures de prévention sont :

  • Les sources d’inflammation (travaux des entreprises extérieures, installations électriques, malveillance…) ;
    • Les stockages de matières combustibles (consignes, distance d’éloignement…) ;
    • La mise en œuvre et à l’utilisation des matières combustibles (processus, aménagement des postes de travail…) ;
    • La propreté des locaux ;
    • Organisation de la sécurité incendie (procédures mise en place, retours d’expérience et outils utilisés : HAZOP, AMDEC, …).

Alors que pour évaluer les mesures de protection, les éléments à prendre en considération sont :

  • Moyens de lutte contre l’incendie (moyens manuels, automatiques…) ;
    • Dispositifs limitant la propagation (compartimentage, désenfumage…) ;
    • Fonctionnement en marche dégradée ;
    • Consignes et plans d’urgence ;
    • Evacuation (procédures, exercices…)
    • Organisation des secours.

Que ce soit pour la prévention ou la protection, une note (sur 100) est attribuée à chacun d’eux.

  • Déterminer un niveau global de maitrise du risque incendie (mesures de prévention + mesures de protection) :

Grâce à la combinaison des mesures de prévention et de protection le niveau de maitrise est alors jugé comme bas, moyen ou haut.

  • Définir un plan d’action afin d’augmenter le niveau de maitrise du risque incendie.

Le plan d’actions consiste à prévoir sur différentes échelles de temps (court, moyen et long terme) des moyens à mettre en place comme les RIA ou le sprinklage dans l’objectif d’augmenter la maitrise du risque incendie.

Analyse

BatiSafe accompagne également les industriels pour :

  • Les études des moyens de secours ;
  • La rédaction des consignes de sécurité ;
  • La réalisation de votre affichage de sécurité.

Quelle est la réglementation pour les extincteurs dans les établissements soumis au code du travail ?

Par exemple, pour 200 m² de plancher et par étage, il doit exister au minimum 1 extincteur de 6 litres. De plus, des extincteurs appropriés aux risques doivent être mis à disposition (extincteur CO2 pour les tableaux électriques).

Je veux installer des robinets d’incendie armés (RIA), des colonnes sèches (CS) et des colonnes humides (CH), quelle est la réglementation à mettre en œuvre ?

Les RIA, CS et CH doivent faire l’objet d’une analyse de risque. Le détail est donné ci-dessous, BatiSafe se fera un plaisir de répondre à vos questions.

En quoi consiste l’analyse de risques (anciennement R11) ?

L’analyse de risques comprend 3 étapes principales :

  1. Evaluer le niveau de maitrise en termes de protection et de prévention de mon établissement ;
  2. Evaluer le niveau global de maitrise du risque incendie ;
  3. Déterminer un plan d’actions afin d’augmenter la maitrise du risque incendie.