Sécurité incendie : les obligations tout au long de la vie de l'ERP

Les obligations en matière de sécurité incendie tout au long de la vie d’un ERP

25 février 2022

Les obligations en matière de sécurité incendie tout au long de la vie d’un ERP

Les exploitants d’ERP sont soumis à un certain nombre d’obligations en matière de sécurité incendie. Ces obligations s’imposent dès la construction de l’établissement recevant du public et au cours de son exploitation. Tour d’horizon des premières étapes à avoir en tête.

Prendre en compte la sécurité incendie dès la construction puis l’ouverture de l’ERP

Lors de l’ouverture de l’établissement, celui-ci a normalement dû faire l’objet d’une autorisation de travaux et d’une autorisation d’ouverture.

L’autorisation de travaux fait suite au dépôt d’un dossier administratif (un permis de construire ou une demande d’autorisation de créer, d’aménager ou de modifier (DACAM)) précisant les mesures de sécurité prévues dans le cadre du projet.

L’autorisation d’ouverture fait suite à la Commission de sécurité* dite « de réception » qui s’assure que les travaux ont été réalisés conformément aux dossiers transmis. Pour cela, elle s’appuie sur certains documents tels que le RVRAT (rapport de vérification réglementaire après travaux) ou le dossier d’identité du système de sécurité incendie.

Bon à savoir : toute modification d’un établissement, en dehors des travaux d’embellissement, devra suivre cette logique (DACAM + RVRAT).

* à l’exception des ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil pour lesquels le passage de la Commission de sécurité n’est pas obligatoire peut-être réaliser sur demande du maire.

La sécurité incendie, à suivre tout au long de la vie de l’ERP

Une fois l’établissement ouvert, il conviendra donc de maintenir les installations techniques et de sécurité en conformité. Il sera également déterminant de s’assurer de l’exploitation de l’établissement en toute sécurité.

Le maintien en conformité des installations techniques et de sécurité de l’établissement se traduit par une vérification périodique prévue par le règlement de sécurité, soit par un technicien compétent, soit par un organisme agréé. Ce dernier fournira alors un RVRE (rapport de vérification réglementaire en exploitation).

Ces vérifications doivent faire l’objet d’un rapport se prononçant sur le bon fonctionnement de l’installation. Si ce n’est pas le cas, les actions permettant de remettre en bon état de fonctionnement l’installation doivent y figurer. On parle alors de non-conformité ou d’observation.

Naturellement, ces observations devront être levées et un document attestant de ces actions sera alors édité.

La Commission de sécurité : une étape importante pour un ERP

Toutes ces vérifications doivent être mentionnées dans le registre de sécurité.

Tout aussi important, il faudra veiller à ce qu’un service de sécurité capable d’exploiter le système de sécurité incendie, de mettre en œuvre les moyens de secours et d’appliquer la conduite à tenir en cas de sinistre soit présent en permanence pendant les heures d’exploitation de l’établissement.

Cette organisation doit également apparaître dans le registre de sécurité.

Le registre de sécurité, un outil à dématérialiser pour plus de praticité ?

A l’ouverture de l’ERP, le premier réflexe est sans doute de se diriger vers un registre de sécurité incendie papier comme il en existe depuis toujours. Inconvénients : il appartiendra à l’exploitant de mettre à jour les informations, parfois en plusieurs endroits, de faire la veille pour bien intégrer la réglementation qui évolue régulièrement et d’utiliser forcément d’autres outils pour piloter la sécurité globale de l’ERP (fichiers Excel, rappels dans votre agenda, etc.). Des conditions dans lesquelles l’exploitant risque d’omettre des points importants. Mais il est possible de passer par une solution en ligne, pratique et simple d’utilisation.

La solution BatiRegistre, véritable outil de pilotage de la sécurité de l’établissement, a été pensée pour faciliter la vie des exploitants d’ERP.

Grâce à ce registre de sécurité dématérialisé, il est possible de :

  • Suivre facilement les contrôles des installations et les actions à mener sur chacune d’entre elles ;
  • Contrôler les opérations des prestataires, anticiper les formations en matière de sécurité incendie ;
  • Simplifier la préparation et d’envisager la bonne tenue de la Commission de sécurité ;
  • etc.

En bref, un outil qui, dès le démarrage de l’activité, permettra de gagner un temps précieux qui pourra être dédié à d’autres tâches.

Conclusion 

Il n’est pas aisé de résumer en quelques lignes les obligations d’un exploitant d’ERP en matière de sécurité incendie, tant elles sont nombreuses et évolutives. Et il peut s’avérer encore plus difficile de mettre en pratique cette réglementation. Etre accompagné par un bureau d’études spécialisé peut généralement être une solution qui rassure et qui permet de lancer puis suivre l’activité dans les meilleures conditions… de sécurité.

Nos agences BatiSafe vous accompagnent partout en France