
Conformément à l’article R.123-21 du Code de la construction et de l’habitation, tout groupement d’exploitations réunies dans un même bâtiment et non isolées entre elles doit être placé sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité du groupement.
ASSURER LES MISSIONS DU RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ (RUS) OU DIRECTEUR UNIQUE DE SÉCURITÉ (DUS) – INC07
(Type de bâtiments concernés : ERP)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Appréhender les mécanismes du feu et les grands principes de la prévention incendie
- Comprendre le cadre réglementaire et juridique des établissements recevant du public (ERP)
- Conserver le niveau de sécurité de l’établissement recevant du public (ERP)
- Répondre précisément aux obligations du RUS ou DUS
- Préparer les visites de la Commission de sécurité
PUBLIC CONCERNÉ
- Les responsables uniques de sécurité (RUS) ou directeurs unique de sécurité (DUS)
- Les responsables d’établissement
- Les services techniques
- Les maîtres d’ouvrage
- Les gestionnaires
PROGRAMME
LE FEU ET SES CONSÉQUENCES
Théorie du feu
La fumée et ses dangers
Définition du pouvoir, potentiel et charges calorifiques
Propagation du feu
Le comportement au feu des matériaux
LE RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION
Rôles et missions des différents acteurs :
Commission de sécurité, contrôleur technique, coordinateur SSI
Rôle et missions du service de sécurité
L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RÉGLEMENTATION
Contenu général des textes
Hiérarchie des textes
Présentation des liaisons entre les différents textes
LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ (RUS) OU DU DIRECTEUR UNIQUE DE SÉCURITÉ (DUS)
Les obligations en cas de travaux
Les obligations au quotidien
Les points de vigilance
LES VISITES DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ
Les différents types de visite
Comment les préparer ?