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Formations

Établir un dossier de demande d’autorisation de travaux en ERP (DACAM) – (1 jour)

Détails de la formation

Référence : HSI03
Coût : 550 € HT
Durée : 1 jour

Toutes les dates

  • Le 30 janvier 2020 à Aix-les-bains
  • Le 2 avril 2020 à Paris
  • Le 8 octobre 2020 à Aix-les-bains
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En application de l’article L. 111-8 du Code de la construction et de l’habitation, les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative. Et pour cela, la conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap doit être justifiée dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP.

ÉTABLIR UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX EN ERP (DACAM) – HSI03
(Type de bâtiments concernés : ERP)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Identifier les travaux soumis à autorisation en établissement recevant du public (ERP)
  • Appréhender les incidences avec les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable et permis de construire)
  • Connaître le contenu et le formalisme du dossier de demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) (DACAM)
  • Comprendre les procédures de dépôt et d’instruction

PUBLIC CONCERNÉ

  • Les maîtres d’ouvrage publics et privés
  • Les chefs d’établissements
  • Les architectes
  • Les bureaux d’études
  • Les services techniques

PROGRAMME

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

La hiérarchie des textes
Les ERP
La sécurité incendie
L’accessibilité aux personnes en situation de handicap

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

La demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP (DACAM)
Les sanctions
Lien avec les autorisations en urbanisme

LE CONTENU ET LE FORMALISME DES DOSSIERS

Les formulaires CERFA
Le dossier de sécurité
Le dossier d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les demandes de dérogation

LES PROCÉDURES DE DÉPÔT ET D’INSTRUCTION

Le processus de validation des travaux
Les modalités de dépôt
La procédure d’instruction des dossiers

LES BONNES PRATIQUES

Les bonnes pratiques pour des dossiers réussis avec ou sans dérogation

ÉTUDES DE CAS

Étude de cas concrets

 

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