Demande envoyée
Votre demande a bien été envoyée,
Nous vous rappellerons à l’heure convenue, dans la mesure du possible.
Formations

Quels sont les registres et dossiers à mettre en place dans les établissements – (1 jour)

Détails de la formation

Référence : AF01
Coût : 550 € HT
Durée : 1 jour

Toutes les dates

  • Le 2 juillet 2020 à Aix-les-bains
  • Le 28 janvier 2021 à Lyon
  • Le 8 juin 2021 à Paris
Je suis intéressé(e)

Article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation, article R.4224-17 du Code du travail, décret n°2017-431, article R.1334-29-5 du Code de la santé publique, norme NF S61-932, …. Autant de texte qui régissent des obligations de tenue et mise à jour de registres et dossiers obligatoires/utiles aux bâtiments. Les connaissez-vous ? Êtes-vous concerné ?

QUELS SONT LES REGISTRES ET DOSSIERS À METTRE EN PLACE DANS LES ÉTABLISSEMENTS – AF01
(Type de bâtiments concernés : tous)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Connaître les différents registres et dossiers à mettre en place au sein de leurs établissements, leur rôle ainsi que leur contenu
  • Assurer la mise à jour régulière de ces registres
  • Répondre aux multiples obligations

PUBLIC CONCERNÉ

  • Les chefs d’établissements, les responsables sécurité

PROGRAMME

LES RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES

Code du travail
Code de la construction et de l’habitation
Règlement de sécurité
Code de la santé publique
Règles APSAD
Code de l’environnement

PRÉSENTATION DES REGISTRES ET DOSSIERS EXISTANTS

Présentation des différents registres
Qui est concerné par quoi ?
Les périodicités de mise à jour de chaque registre
Mise à disposition lors des visites d’inspection

ZOOM SUR LE REGISTRE DE SÉCURITÉ

Rappel réglementaire : pour qui, quand, comment
Présentation du contenu

LES EXIGENCES LIÉES AUX REGISTRES

(DTA, DU, Accessibilité, Dossier d’indentité SSI, ICPE, APSAD, RGPD, …

Rappel réglementaire
Contenu
Mise à jour

VOS REGISTRES

Enjeux liés à la bonne tenue des registres
Conseils quant aux réflexes à prendre
Les registres dématérialisés

 

Effectif maximum : 10 personnes

Je suis intéressé(e)

 Session programmée Session en interne à programmer

 

Les données recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Batisafe, pour la gestion de son fichier client et plus particulièrement pour permettre le traitement de votre demande. Les cases identifiées avec une astérisques doivent être obligatoirement remplies car elles sont nécessaires au traitement de votre demande.

Pour connaitre et exercer vos droits concernant les données collectées via ce formulaire vous pouvez consulter notre politique de confidentialité