Comment préparer les visites de la Commission de sécurité dans un ERP ?
Les exploitants d’établissements recevant du public doivent se soumettre aux passages des Commissions de sécurité à l’ouverture de l’établissement, en cours d’exploitation ou de manière inopinée. Ces visites permettent de s’assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées afin d’accueillir du public en sécurité.
- Maîtriser les obligations du chef d’établissement
- Assurer la tenue et le suivi du registre de sécurité
- Préparer le passage de la Commission de sécurité
- Accompagner la visite de la Commission de sécurité
- Assurer le suivi de l’avis de la Commission de sécurité
- Les chefs d’établissements
- Les responsables sécurité
- Les responsables techniques
- Les gestionnaires
- Moyens techniques : cours interactif en vidéo projection, documentation adaptée au niveau à partir de la réglementation en vigueur, études de cas issues de situations réelles, locaux fonctionnels et espace de pauses.
- Moyens humains : ingénieurs en sécurité incendie, anciens préventionniste
Un QCM pour évaluer les connaissances des stagiaires sur le sujet sera remis avant et après la formation afin de mesurer l’évolution des compétences acquises au cours de la session.
PROGRAMME
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
La hiérarchie des textes
Le classement des ERP
La déclaration de travaux en ERP
La réalisation de travaux en site occupé
Les manifestations exceptionnelles
Les sanctions administratives et pénales
LA COMMISSION DE SÉCURITÉ
Les différentes visites
Le rôle de la Commission de sécurité
La composition des Commissions de sécurité
La périodicité des visites
Les différents avis de la Commission
LA PRÉPARATION DE LA VISITE
Le registre de sécurité
Les différents acteurs et leur mission
Le contrôle et la maintenance des installations techniques et de sécurité
Le suivi des travaux et des visites antérieures
L’évacuation des personnes en situation de handicap
La formation du personnel
Les consignes et l’affichage de sécurité
La commission de sécurité « à blanc »
Les erreurs à éviter
LE DÉROULEMENT D’UNE VISITE
Les acteurs de l’établissement
L’accueil de la Commission
La présentation de l’établissement
Le contrôle documentaire
La visite des locaux
Les essais des moyens de secours
La délibération
Les motifs d’un avis défavorable
LE SUIVI D’UNE VISITE
La transmission de l’avis
L’exploitation du procès-verbal
Le suivi des prescriptions
La planification des mesures correctives
La gestion d’un avis défavorable
1 jour
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