Accessibilité PSH : la mise en conformité obligatoire
Les délais de mise en accessibilité sont arrivés à terme après les reports d’échéances accordées en 2015. Aujourd’hui, seuls les patrimoines complexes bénéficient encore de quelques mois pour se conformer aux dispositions relatives aux Personnes en Situation de Handicap. En 2023, l’accessibilité PSH concerne donc tous les établissements recevant du public (ERP), à quelques rares exceptions. Voici en résumé ce qui est attendu par la loi et qui devrait déjà être mis en place dans les entreprises.
L’accessibilité PSH concerne tous les handicaps
La « loi handicap » prévoit que les ERP soient accessibles pour tous les types de handicaps. Les établissements recevant du public doivent tout mettre en œuvre pour permettre l’accès, la circulation et l’information de toutes les personnes handicapées. Il ne s’agit donc pas uniquement de l’accessibilité PMR (personne à mobilité réduite). Le handicap sensoriel (ouïe, vue), le handicap psychique et cognitif comme le handicap moteur sont concernés. L’objectif est que n’importe quel usager handicapé puisse avoir accès à toutes les prestations. Cela peut concerner une partie de l’établissement à condition que tout ce qui est proposé ailleurs se retrouve dans cette zone rendue accessible. Enfin, il est prévu que des solutions de substitution puissent être proposées : mise à disposition d’un personnel dédié, listing de produits disponibles, déplacements de produits ou services sur la zone dédiée, etc.
Ce que doit proposer un ERP en 2023 pour l’accessibilité PSH
La liste des aménagements à réaliser pour permettre l’accès aux personnes en situation de handicap ne peut être exhaustive, car elle dépend de chaque établissement. Cependant, on retrouve un tronc commun qui concerne la plupart des ERP et divise ces établissements en plusieurs parties.
- Le parking : c’est le point de départ et son aménagement doit permettre à n’importe quel usager handicapé de l’utiliser
- L’entrée, l’accueil et les allées de circulation : ces 3 points essentiels doivent être organisés pour permettre l’accès et donner l’information pour tous les types de handicaps.
- La signalétique doit pouvoir informer toute personne souffrant de handicap
- Les sanitaires et les cabines : ils doivent être adaptés à la circulation et à l’usage par une personne handicapée.
De plus, les entreprises concernées doivent avoir mis en place une formation qui sensibilise à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Enfin, la fiche de synthèse du registre public d’accessibilité doit être affichée à l’accueil principal de l’établissement et celui-ci doit être consultable par tous.
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Un grand nombre de possibilités pour la mise en œuvre de l’accessibilité PSH
Concrètement, les moyens mis en œuvre peuvent être variés, mais visent tous le même objectif : répondre aux règles d’accessibilité. Les points de vigilance sont nombreux et demandent une réelle connaissance de la réglementation pour obtenir une conformité maximale.
Prenons pour exemple l’accès à l’établissement qui peut être l’objet de multiples mesures :
- la largeur des portes doit être supérieure à 80 cm,
- une porte vitrée doit être rendue « visible » pour un malvoyant
- caisses et accueil doivent proposer des zones surbaissées pour faciliter l’accès à un fauteuil roulant
- d’éventuelles marches doivent être accompagnées d’un pan incliné
- un revêtement de sol différent doit signaler visuellement et physiquement une marche
- La porte doit être manœuvrable facilement même en position assise
- etc.
Ainsi, chaque point clé de l’accessibilité a dû faire l’objet d’aménagements et il s’avère difficile de ne pas en omettre certains.
Des solutions pour connaître son taux de conformité à l’accessibilité PSH
Lorsque réaliser son autodiagnostic de conformité ne suffit pas et que les sanctions pour discriminations se multiplient, il est temps de faire appel à un expert. La société Batisafe peut vous assister sur plusieurs aspects de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
- Etude de l’accessibilité de votre établissement recevant du public
- Proposition de mise en conformité
- Estimation et programmation des travaux
- Formation et sensibilisation du personnel pour l’accueil des personnes handicapées
- Outil en ligne pour la gestion du registre d’accessibilité
Ne risquez pas des poursuites ou des clients mécontents, mettez votre accessibilité PSH en conformité.
