Comment et pourquoi réaliser votre document unique ?

8 avril 2020

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Comment et pourquoi réaliser votre document unique ?

Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent réaliser leur document unique. Il s’agit d’un document contenant l’inventaire de tous les risques de l’entreprise, leur analyse et un plan d’action approprié pour les prévenir. Il doit être mis à disposition de tous les salariés et mis à jour au moins tous les ans.

Document unique BatiSafePourquoi faire ce document ?

En premier lieu, il s’agit d’une obligation règlementaire pour toutes les entreprises avec au moins un salarié. Il est imposé par le Code du travail : article R.4121-1 « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ».

Au-delà de cette obligation, c’est aussi une méthode qui permet aux entreprises de faire un audit complet de leurs méthodes de travail et trouver des solutions pour prévenir les risques identifiés.

 

Le coronavirus COVID-19 devant être intégré parmi les facteurs de risque (rappelé par le ministère du Travail) l’employeur doit évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité. Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) avec une évaluation de l’exposition aux risques et le mise en œuvre de mesures de prévention adéquates

 

Qui doit le réaliser ?

C’est l’employeur lui-même qui a la charge de mettre en place un document unique au sein de son entreprise. Il peut faire appel à ses collaborateurs en interne ou à une entreprise extérieure pour l’assister dans la réalisation de ce document. Il doit être mis à jour au moins annuellement et lors de tout changement important de l’environnement de travail.

Sous quelle forme ?

Aucune forme n’est imposée règlementairement. Il convient néanmoins d’appliquer la même méthode d’évaluation pour tous les risques de l’entreprise afin d’avoir des résultats cohérents pour chaque risque identifié. De plus, il doit être mis à jour régulièrement (par exemple dès lors qu’un changement au sein de l’entreprise vient modifier les conditions de travail, de sécurité ou de santé des salariés), avec un minimum de mise à jour annuelle.

La réalisation du document unique est donc une démarche importante à ne pas négliger. Bien réalisé, il permet également d’apporter de vrais bénéfices : réduction du nombre d’accidents, dialogue avec les salariés, amélioration des conditions de travail, etc.

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