Le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité (SOGS)

5 mai 2020

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Le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité (SOGS)

Tous les magasins et centre commerciaux recevant plus de 200 personnes (ou 100 en sous-sol) doivent détenir un Schéma d’Organisation Globale de la SécuritéCe document a pour objectif de prendre en compte la sécurité d’un établissement dans sa globalité. Il est tenu à la disposition de la Commission de sécurité lors des visites de contrôle et annexé au registre de sécurité.

SOGS - type M - BatiSafePourquoi faire un SOGS ?

En premier lieu, il s’agit d’une obligation règlementaire pour tous les établissements avec activités de type M (magasins et centre commerciaux) du 1er groupe (dont l’effectif du public est supérieur à 200 personnes au total ou supérieur à 100 personnes en sous-sol) conformément aux dispositions de l’article M 31 de l’arrêté du 13 juin 2017. 

Au-delà de cette obligation, c’est surtout un outil permettant à un exploitant de formaliser, par écrit, l’organisation de la sécurité de son établissement et les procédures d’évacuation du public, y compris des Personnes en Situation de Handicap (PSH).

Qui doit le réaliser ?

Pour un centre commercial, c’est le Responsable Unique de sécurité (RUS) qui a la charge de mettre en place ce document. Pour un magasin isolé, l’élaboration du schéma d’organisation globale de la sécurité, relève de la responsabilité du directeur de l’établissement. Il est tout à fait possible de faire appel à une entreprise extérieure pour sa réalisationLe document doit être daté et mis à jour à chaque évolution de l’établissement. 

Sous quelle forme ?

Aucune forme n’est imposée règlementairement. Il doit néanmoins décrire les processus permettant de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours, à savoir : 

  • la formation des agents d’exploitation et du service de sécurité ; 
  • les rondes et missions du service de sécurité ; 
  • lorganisation du contrôle des dégagements ; 
  • la procédure de levée de doute ; 
  • la procédure d’évacuation du public, y compris les PSH;
  • l’accueil et le guidage des services publics de lutte contre l’incendie

La réalisation de ce document est donc une démarche importante à ne pas négliger. Bien réalisé, il permet d’optimiser l’organisation de la sécurité. 

Besoin d’aide pour réaliser votre Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité ?

BatiSafe réalisera avec plaisir et rigueur le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité de votre organisation. Ses experts pourrons s’occuper de son suivi et former l’ensemble des personnels référents afin qu’ils soient parties prenantes dans la prévention des risques d’incendie. Prestation sur demande 

Fort de son expérience de plus de 13 ans dans le secteur, Batisafe peut également soulager des lourdes responsabilités en assurant, le rôle de Responsable Unique de Sécurité RUS. 

Enfin, l’évolution récente de la règlementation incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux est plutôt favorable aux exploitants mais encore trop rarement mise en application. BatiSafe peut vous accompagner dans une prestation globale d’optimisation : reclassement administratif de l’établissement, réduction des sollicitations administratives, limitation de l’effectif du service de sécurité ou encore optimisation de l’utilisation commerciale du mail.

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