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Travaux en site occupé : prévention des risques

Les directives européennes n°89/391/CEE du 12 juin 1989 et 92/57/CEE du 24 juin 1992 ainsi que les textes d’application français (Décrets de 92 et de 94) qui en découlent, définissent les dispositions pour assurer la sécurité des intervenants sur les opérations de travaux de bâtiments et de génie civil. Tous concernés, tous impliqués, nous éclaircissons pour vous ces réglementations qui s’imbriquent. Vous disposerez des principales clés vous garantissant des opérations plus sûres.

  • Connaître les bases de la réglementation ;
  • Identifier la réglementation applicable en fonction du type de chantier ;
  • Identifier les responsabilités civiles et pénales des acteurs ;
  • Appréhender la gestion des risques générés par la coactivité ;
  • Élaborer et mettre en œuvre le plan de prévention

  • Les maîtres d’ouvrage publics et privés
  • Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études
  • Les services techniques
  • Les chefs de projets travaux
  • Les responsables et gestionnaires de bâtiment

  • Moyens techniques : cours interactif en vidéo projection, documentation adaptée au niveau à partir de la réglementation en vigueur
  • Moyens humains : ingénieurs en sécurité incendie

PROGRAMME

LA COACTIVITÉ

Définition et terminologie

Contexte réglementaire : transcription de la législation européenne dans le droit français / la réglementation applicable

Les différentes situations de coactivité : comment sont-elles définies, comment les gérer ?

Les responsabilités : maître d’ouvrage / exploitant / entreprise intervenante

Les risques : évaluation, analyse, formalisations, actions

 

DÉCRET DE 94 : COORDINATION SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)

Quand, pour qui, comment ?

Les missions du coordonnateur SPS

Les outils réglementaires et pratiques

 

DÉCRET DE 92 : PLAN DE PRÉVENTION (PdP)

Les différentes typologies de chantier

Les mesures de prévention préalables

L’inspection commune

Les mesures de prévention pendant l’exécution des travaux

L’information

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