Appliquer la réglementation incendie des bâtiments d’habitation
Les bâtiments d’habitation ont leur propre réglementation en matière de sécurité incendie et ses grands principes sont définis à l’article R. 111-13 du Code de la construction et de l’habitation. Les difficultés résident dans l’évolution de cette réglementation, son application aux bâtiments existants, les contraintes liées aux foyers logements et les interactions avec les établissements recevant du public.
- Connaître la classification des bâtiments d’habitation et les mesures constructives générales
- Connaître le principe des foyers logements et la classification qui en découle
- Connaître les obligations des propriétaires
- Appréhender les points spécifiques liés à la sécurité incendie
- Comprendre les règles particulières liées à une autre activité
- Les maîtres d’ouvrage publics et privés
- Les architectes
- Les bureaux d’études
- Les offices de l’habitat
- Les sociétés de gestion immobilière
- Moyens techniques : cours interactif en vidéo projection, documentation adaptée au niveau à partir de la réglementation en vigueur, études de cas issues de situations réelles, locaux fonctionnels et espace de pauses.
- Moyens humains : ingénieurs en sécurité incendie
Un QCM pour évaluer les connaissances des stagiaires sur le sujet sera remis avant et après la formation afin de mesurer l’évolution des compétences acquises au cours de la session.
PROGRAMME
RÉGLEMENTATION ET CLASSIFICATION DES BÂTIMENTS
Organisation générale de la réglementation
Les dernières modifications de la réglementation
Les principes de base de la combustion
Les objectifs de la prévention
Généralités et classement des bâtiments d’habitation
MESURES CONSTRUCTIVES GÉNÉRALES
Structure et enveloppe
Dégagements
Conduits et gaines
Dispositions particulières applicables aux foyers-logements
La distinction avec les ERP de type J
Parcs de stationnement
Dispositions diverses
Les règles liées à une autre activité à l’intérieur d’un immeuble d’habitation
Études de cas en fil rouge
OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES
Obligations des propriétaires
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
Application de la réglementation dans le temps
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