Le plan de prévention et permis feu = leur rédaction dans le respect de la réglementation
Lors d’opérations effectuées par une entreprise extérieure, le Code du Travail (Art. R. 4512-2) impose une inspection commune des lieux de travail. Suite à cette inspection et à l’analyse de risques d’interférences liés à la coactivité (Art. R. 4512-6) les employeurs établissent d’un accord commun, un plan de prévention précisant les mesures visant à prévenir ces risques avant le début des travaux.
- Intégrer la démarche aboutissant à l’élaboration du plan de prévention
- Connaître le cadre réglementaire et ses objectifs
- Rédiger un plan de prévention
- Identifier le rôle des différents acteurs (EU, EE, CSE, CSSCT, médecin du travail, …)
- Comprendre les responsabilités (civiles et pénales)
- Analyser les risques des travaux par point chaud afin de mettre en place des mesures de prévention et protection efficace
- Rédiger un Permis Feu
Les personnes chargées de la rédaction des plans de préventions
- Moyens techniques : cours interactif en vidéo projection, documentation adaptée au niveau à partir de la réglementation en vigueur, études de cas issues de situations réelles, locaux fonctionnels et espace de pauses.
- Moyens humains : ingénieurs en sécurité incendie
Un QCM pour évaluer les connaissances des stagiaires sur le sujet sera remis avant et après la formation afin de mesurer l’évolution des compétences acquises au cours de la session.
PROGRAMME
LES ÉTAPES PRÉALABLES AU PLAN DE PRÉVENTION
Les réunions et visites préalables
L’identification des risques
La rédaction du plan ou du protocole
L’information des opérateurs
L’accueil de l’entreprise extérieure
LES RÉUNIONS ET VISITES PRÉALABLES
La définition des modes préparatoires
L’organisation des secours
L’analyse des risques
L’élaboration des consignes de sécurité
L’utilisation des locaux
LA RÉDACTION DU PLAN DE PRÉVENTION
L’obligation de rédaction
Les renseignements relatifs à l’activité
La mise en place des secours
L’analyse des risques
Démonstration de l’utilisation d’extincteurs à eau pulvérisée à CO2 par le formateur
Les mesures de préventions
Le suivi et l’actualisation du plan de prévention
Exemple d’un plan de prévention
LA RÉDACTION DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ
Un plan de prévention adapté aux opérations de chargement et de déchargement
Un exemple d’un protocole
LE TRAVAIL PAR POINT CHAUD
Définition et exemples
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL
Dans les ERP et ERT
L'assureur (ordonnance préfectorale du 16 février 1970)
LA RÉALISATION ET LE SUIVI DU PERMIS FEU
La démarche avant, pendant et après les travaux
Cas des entreprises extérieures
La validité du permis feu
Exemples de permis feu (papier, en ligne...)
ÉTUDE DE CAS, APPLICATION SUR LE TERRAIN
Exercice de rédaction d’un permis feu
LES RESPONSABILITÉS FACE AU PLAN DE PRÉVENTION
Les chefs d’établissements (EU et EE)
Le responsable sécurité et la délégation
Les signataires du plan de prévention
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