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Quels sont les registres et dossiers à mettre en place dans les établissements ?

Article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation, article R.4224-17 du Code du travail, décret n°2017-431, article R.1334-29-5 du Code de la santé publique, norme NF S61-932, …. Autant de textes qui régissent des obligations de tenue et mise à jour de registres et dossiers obligatoires/utiles aux bâtiments. Les connaissez-vous ? Êtes-vous concerné ?

  • Connaître les différents registres et dossiers à mettre en place au sein de leurs établissements, leur rôle ainsi que leur contenu
  • Assurer la mise à jour régulière de ces registres
  • Répondre aux multiples obligations

  • Les chefs d’établissements
  • Les responsables sécurité

  • Moyens techniques : cours interactif en vidéo projection, documentation adaptée au niveau à partir de la réglementation en vigueur
  • Moyens humains : ingénieurs en sécurité incendie

PROGRAMME

LES RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES

Code du travail

Code de la construction et de l’habitation

Règlement de sécurité

Code de la santé publique

Règles APSAD

Code de l’environnement

 

PRÉSENTATION DES REGISTRES ET DOSSIERS EXISTANTS

Présentation des différents registres

Qui est concerné par quoi ?

Les périodicités de mise à jour de chaque registre

Mise à disposition lors des visites d’inspection

 

ZOOM SUR LE REGISTRE DE SÉCURITÉ

Rappel réglementaire : pour qui, quand, comment

Présentation du contenu

 

LES EXIGENCES LIÉES AUX REGISTRES

(DTA, DU, Accessibilité, Dossier d’indentité SSI, ICPE, APSAD, RGPD, …

Rappel réglementaire

Contenu

Mise à jour

 

VOS REGISTRES

Enjeux liés à la bonne tenue des registres

Conseils quant aux réflexes à prendre

Les registres dématérialisés

LES PROCHAINES SESSIONS

Ces dates ne vous conviennent pas ? Une session peut-être ouverte en intra (plus avantageux à partir de 3 participants) En savoir plus

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