Quels sont les registres et dossiers à mettre en place dans les établissements ?
Article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation, article R.4224-17 du Code du travail, décret n°2017-431, article R.1334-29-5 du Code de la santé publique, norme NF S61-932, …. Autant de textes qui régissent des obligations de tenue et mise à jour de registres et dossiers obligatoires/utiles aux bâtiments. Les connaissez-vous ? Êtes-vous concerné ?
- Connaître les différents registres et dossiers à mettre en place au sein de leurs établissements, leur rôle ainsi que leur contenu
- Assurer la mise à jour régulière de ces registres
- Répondre aux multiples obligations
- Les chefs d’établissements
- Les responsables sécurité
- Moyens techniques : cours interactif en vidéo projection, documentation adaptée au niveau à partir de la réglementation en vigueur
- Moyens humains : ingénieurs en sécurité incendie
Un QCM pour évaluer les connaissances des stagiaires sur le sujet sera remis avant et après la formation afin de mesurer l’évolution des compétences acquises au cours de la session.
PROGRAMME
LES RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES
Code du travail
Code de la construction et de l’habitation
Règlement de sécurité
Code de la santé publique
Règles APSAD
Code de l’environnement
PRÉSENTATION DES REGISTRES ET DOSSIERS EXISTANTS
Présentation des différents registres
Qui est concerné par quoi ?
Les périodicités de mise à jour de chaque registre
Mise à disposition lors des visites d’inspection
ZOOM SUR LE REGISTRE DE SÉCURITÉ
Rappel réglementaire : pour qui, quand, comment
Présentation du contenu
LES EXIGENCES LIÉES AUX REGISTRES
(DTA, DU, Accessibilité, Dossier d’indentité SSI, ICPE, APSAD, RGPD, …
Rappel réglementaire
Contenu
Mise à jour
VOS REGISTRES
Enjeux liés à la bonne tenue des registres
Conseils quant aux réflexes à prendre
Les registres dématérialisés
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