Le plan de prévention : sa rédaction dans le respect de la réglementation
Lors d’opérations effectuées par une entreprise extérieure, le Code du Travail (Art. R. 4512-2) impose une inspection commune des lieux de travail. Suite à cette inspection et à l’analyse de risques d’interférences liés à la coactivité (Art. R. 4512-6) les employeurs établissent d’un accord commun, un plan de prévention précisant les mesures visant à prévenir ces risques avant le début des travaux.
- Intégrer la démarche aboutissant à l’élaboration du plan de prévention
- Connaître le cadre réglementaire et ses objectifs
- Savoir rédiger un plan de prévention
- Identifier le rôle des différents acteurs (EU, EE, CSE, CSSCT, médecin du travail, …)
- Comprendre les responsabilités (civiles et pénales)
Toutes les personnes chargées de la rédaction des plans de préventions
- Moyens techniques : cours interactif en vidéo projection, documentation adaptée au niveau à partir de la réglementation en vigueur, études de cas issues de situations réelles, locaux fonctionnels et espace de pauses.
- Moyens humains : ingénieurs en sécurité incendie
Un QCM pour évaluer les connaissances des stagiaires sur le sujet sera remis avant et après la formation afin de mesurer l’évolution des compétences acquises au cours de la session.
PROGRAMME
LES ÉTAPES PRÉALABLES AU PLAN DE PRÉVENTION
Les réunions et visites préalables
L’identification des risques
La rédaction du plan ou du protocole
L’information des opérateurs
L’accueil de l’entreprise extérieure
LES RÉUNIONS ET VISITES PRÉALABLES
La définition des modes préparatoires
L’organisation des secours
L’analyse des risques
L’élaboration des consignes de sécurité
L’utilisation des locaux
LA RÉDACTION DU PLAN DE PRÉVENTION
L’obligation de rédaction
Les renseignements relatifs à l’activité
La mise en place des secours
L’analyse des risques
Les mesures de préventions
Le suivi et l’actualisation du plan de prévention
Exemple d’un plan de prévention
LE PERMIS FEU
Le cadre réglementaire
Les consignes avant, pendant, après les travaux
Exemple d’un permis feu
LA RÉDACTION DU PROTOCOLE DE SECURITE
Un plan de prévention adapté aux opérations de chargement et de déchargement
Un exemple d’un protocole
LES RESPONSABILITES FACE AU PLAN DE PREVENTION
Les chefs d’établissements (EU et EE)
Le responsable sécurité et la délégation
Les signataires du plan de prévention
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