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Déclaration préalable


Dossiers réglementaires

Déclaration préalable

Selon le site www.service-public.fr, "Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur."

PRÉSENTATION

BatiSafe se charge de constituer entièrement le dossier et les pièces graphiques sur la base du Plan Local d'Urbanisme. Quel que soit votre projet, nous serons à vos côtés.

  • Nous réalisons le dossier complet pour la réalisation de votre projet. Après avoir effectué un relevé sur site, BatiSafe prend connaissance des contraintes d'urbanisme et peut conseiller sur le respect de celles-ci.
  • Les plans et insertions sont réalisés nos équipes.

  • Des dessinateurs pour les plans ;
  • une équipe d’experts pluridisciplinaires ;
  • des maîtres d’œuvre pour validation éventuelle de votre projet.

  • Une déclaration effectuée selon vos exigences et dans des délais convenus

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