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Dossiers réglementaires


Tout projet de travaux doit être formalisé par une demande préalable à la réalisation de ceux-ci. Il s’agit de ne pas se tromper sur le type de dossier administratif à déposer, lequel peut parfois être laborieux à constituer.

Un dossier peut être constitué de formulaire(s) CERFA, notices descriptives, de sécurité incendie, d'accessibilité PSH, de plans existants et de plans projets, de dérogations éventuelles.

BatiSafe prend l'intégralité de ces dossiers en charge.

 

Dossiers réglementaires

DACAM

La demande d'autorisation de créer, aménager ou modifier un ERP s'impose pour tous les travaux.

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Dossiers réglementaires

Déclaration préalable

La déclaration préalable peut être exigée par le Code de l'urbanisme quand un permis de construire n'est pas nécessaire.

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Dossiers réglementaires

Ad'AP et suivi

L'agenda d'accessibilité programmée entérine la planification de la mise en accessibilité PSH obligatoire

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Dossiers réglementaires

Permis de construire

Le permis de construire s'impose, suivant le Code de l'urbanisme, lors de nombreuses opérations.

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